Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté – Siège Social : 11, avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 09 – Tél. 03 81 84 81 84 – Fax 03 81 84 82 82 – www.ca-franchecomte.fr. Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit. 384 899 399 RCS Besançon. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro ORIAS 07024000.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).

N° individuel d’identification à la TVA : FR 24 384 899 399

Directeur de la publication : Franck BERTRAND, Directeur Général
Responsable de la publication : Sylvie LAURENT, Directrice Communication, Marketing, Assurances ; sylvie.laurent@ca-franchecomte.fr

Webmaster : Agence Révélateur – contact@revelateur.fr – 3 rue Simone de Beauvoir ZAC de Champvans 25110 Baume les Dames.

Hébergeur : Agence Révélateur – 3 rue Simone de Beauvoir ZAC de Champvans – 25110 Baume-les-Dames – 03.81.84.16.35

Délégué à la protection des données : Didier GERMAIN – dpo@ca-franchecomte.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

Le Site Boost’ Ton Projet (http://www.boost-cafc.fr) (« le Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Porteur de Projet et les personnes participant aux Campagnes de Vote, ci-après dénommées « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et du règlement de l’Appel à Projet et des Campagnes de Vote « Boost’ Ton Projet » et s’engage à les respecter.

Le Crédit Agricole Franche-Comté, en sa qualité d’éditeur, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ainsi que le règlement à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales et le règlement régulièrement. L’Utilisateur est réputé accepter les dernières versions à chaque nouvelle connexion au Site.

1 – CONDITIONS D’ACCÈS

Ce Site est soumis à la loi française.

L’accès au Site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel.

La majorité des contenus et services du Site est proposée en français.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le Site sont destinés aussi bien aux clients du Crédit Agricole Franche-Comté, qu’aux non-clients.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive du Crédit Agricole Franche-Comté ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi, les présentes conditions d’utilisation et le règlement.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du Crédit Agricole Franche-Comté.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site de ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable du Crédit Agricole Franche-Comté.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Crédit Agricole Franche-Comté agit en tant qu’éditeur du Site. Le Crédit Agricole Franche-Comté est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le Crédit Agricole Franche-Comté ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.boost-cafc.fr. Une adresse mail de contact dans la rubrique « Contact » est à la disposition de l’Utilisateur. Le Crédit Agricole Franche-Comté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Crédit Agricole Franche-Comté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur du Site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 – RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Crédit Agricole Franche-Comté. Le Site Boost’ Ton Projet (http://www.boost-cafc.fr) est représenté par Monsieur Franck BERTRAND, Directeur Général, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Crédit Agricole Franche-Comté s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au responsable de traitement d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Crédit Agricole Franche-Comté traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Crédit Agricole Franche-Comté les traite.

4.2 – FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Crédit Agricole Franche-Comté, via le Site Boost’ Ton Projet est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc ;
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site Boost’ Ton Projet : adresse email ;
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Le Crédit Agricole Franche-Comté ne commercialise pas les données personnelles de l’Utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Boost’ Ton Projet dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données, droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité de ses données qu’il aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir à qui le Crédit Agricole Franche-Comté devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que le Crédit Agricole Franche-Comté  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Crédit Agricole Franche-Comté utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Crédit Agricole Franche-Comté  par écrit à l’adresse suivante : Crédit Agricole Franche-Comté – DPO, Didier GERMAIN – 11, Avenue Elisée Cusenier 25 084 Besançon cedex 9, ou par mail à : dpo@ca-franchecomte.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Crédit Agricole Franche-Comté corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Crédit Agricole Franche-Comté par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur du Site  peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Crédit Agricole Franche-Comté s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur l’Utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Crédit Agricole Franche-Comté reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Crédit Agricole Franche-Comté s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance du Crédit Agricole Franche-Comté, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Crédit Agricole Franche-Comté ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Crédit Agricole Franche-Comté et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de l’Utilisateur du Site sont principalement les agents du Service Client du Crédit Agricole Franche-Comté.

5 – NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Crédit Agricole Franche-Comté ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si ce dernier prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira le ou les Utilisateur(s) concerné(s) afin qu’il(s) puisse(nt) prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Crédit Agricole Franche-Comté tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Crédit Agricole Franche-Comté s’engage à informer pleinement l’Utilisateur de toutes les questions relevant de la sécurité de son compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour l’aider à respecter ses propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site Boost’ Ton Projet n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à son insu. Seule l’hypothèse du rachat du Crédit Agricole Franche-Comté et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site Boost’ Ton Projet.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Crédit Agricole Franche-Comté utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Crédit Agricole Franche-Comté  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6 – LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le présent Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

Le Crédit Agricole Franche-Comté n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité du Crédit Agricole Franche-Comté ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Tout lien vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Crédit Agricole Franche-Comté, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

6.1. – « COOKIES »

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Crédit Agricole Franche-Comté est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Crédit Agricole Franche-Comté d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Crédit Agricole Franche-Comté informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Crédit Agricole de Franche-Comté  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Crédit Agricole Franche-Comté décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Crédit Agricole Franche-Comté, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Crédit Agricole Franche-Comté d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Crédit Agricole Franche-Comté pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn et Instagram) figurant sur le Site Boost’ Ton Projet et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Boost’ Ton Projet, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site Boost’ Ton Projet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site Boost’ Ton Projet dépose ce type de Cookies.

Cliquez-ici pour configurer vos préférences cookies sur le site.

6.2. – BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Crédit Agricole Franche-Comté peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Crédit Agricole Franche-Comté d’évaluer les réponses de l’Utilisateur face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Crédit Agricole Franche-Comté, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

7 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Consultez la Politique de protection des données