Données personnelles

Le Crédit Agricole de Franche-Comté en tant que Responsable de traitement a collecté vos données personnelles (nom, prénom, Email, téléphone, adresse postale, photo, votre parcours). Elles sont nécessaires pour le traitement de votre demande, à l’organisation et à la gestion du jeu concours. Elles sont utilisées dans le cadre du fondement juridique qu’est l’intérêt légitime du responsable de traitement et pour la finalité suivante : Accompagnement de porteurs de projet. En l’absence d’un consentement préalable, et explicite des participants, leurs données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée du jeu concours ainsi que pendant la durée d’1 (un) mois au-delà de la fin du jeu concours, afin de de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles. Les coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée maximum de 3 (trois) mois afin de pouvoir procéder à la distribution des récompenses.

Dans tous les cas, elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers, ou,  lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer votre consentement, en écrivant par lettre simple (frais de timbre remboursés sur simple demande de votre part) au Service Client de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier – 25084 Besançon Cedex  – Tél. 03 81 84 81 84  – Fax. 03 81 84 82 82. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données : www.ca-franchecomte.fr. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : DPO@ca-franchecomte.fr. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet : http://www.cnil.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche-Comté – Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit – 384 899 399 RCS Besançon –

Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° ORIAS 07 024 000